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À partir du 1er janvier 2025, la législation interdit à la location les biens immobiliers qualifiés de passoires énergétiques. Face à cette échéance, certains propriétaires, pour éviter d’effectuer les rénovations nécessaires, choisissent de produire des Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) falsifiés. Voici comment repérer ces documents frauduleux et vous assurer de la validité du DPE que vous recevez.
1. Date de réalisation : le DPE doit être récent, datant de moins de 10 ans. Notez que les DPE réalisés entre 2013 et 2017 ne sont plus valables, et ceux effectués entre 2018 et le 30 juin 2021 seront périmés à la fin de l’année 2024.
2. Caractéristiques du logement : le document doit inclure les détails sur les équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, et de ventilation du logement.
3. Consommation énergétique : il doit mentionner la quantité d’énergie consommée annuellement pour chaque équipement.
4. Émissions de gaz à effet de serre : le DPE doit fournir des données sur les émissions de gaz à effet de serre du bien.
5. Recommandations d’amélioration : des suggestions pour améliorer l’efficacité énergétique du logement doivent être fournies.
6. Note énergétique : Le DPE doit attribuer une note de A à G pour les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre.
7. Attestation d’entretien : L’attestation d’entretien annuel de la chaudière doit également être incluse.
L’absence d’une de ces informations est un signal d’alarme. Les professionnels qui délivrent un DPE sont certifiés et sont tenus responsables de la validité de leurs documents.
Voici quelques astuces pour vérifier l’authenticité d’un DPE :
1. Numéro d’identification : Le DPE doit comporter un numéro d’identification. Ce numéro prouve que le diagnostic a été enregistré auprès de l’ADEME. Vous pouvez vérifier ce numéro sur le site de l’Agence pour la Transition Écologique pour confirmer sa validité.
2. Certification du diagnostiqueur : Assurez-vous que le diagnostiqueur est affilié à un organisme certificateur. Vous pouvez également vérifier cette affiliation sur le site de l’ADEME.
3. Assurance du diagnostiqueur : le document doit indiquer que le diagnostiqueur dispose d’une assurance professionnelle. Contactez la compagnie d’assurance pour vérifier la validité de cette assurance.
La montée des fraudes au DPE est directement liée à l’interdiction future de louer des biens énergivores. Les propriétés affichant des consommations supérieures à 450 kWh/m2 par an, équivalentes à une note « G+ », seront interdites à la location à partir de 2025. Cette interdiction s’étendra progressivement aux logements classés F et E d’ici 2028 et 2034, respectivement.
En restant vigilant et en vérifiant soigneusement les informations sur votre DPE, vous pouvez éviter de tomber dans le piège des faux diagnostics et garantir la conformité et la performance énergétique de votre bien immobilier.
