Le montant de l’indemnisation de la réédition des DPE est connu ! - 23/11/2021

Les diagnostiqueurs immobiliers connaissent à présent le montant qui leur sera versé pour la réédition des DPE établis dans les logements achevés avant 1975.

Après de longues négociations, le ministère et les représentants du secteur se sont mis d’accord sur le montant de l’indemnité qui sera versée aux diagnostiqueurs immobiliers qui devront rééditer certains DPE, sans frais pour leurs clients.

Le montant sera de 60 €, un montant exonéré de TVA. Une exonération précisée par le ministère, reconnaissant par cela sa responsabilité dans le lancement somme toute précipité du nouveau DPE.

Au total, l’État devra rembourser une somme conséquente, proche des 10 millions d’euros.

Même s’ils auraient souhaité plus, les acteurs du secteur s’accordent à dire qu’il s’agit d’un effort significatif de la part des pouvoirs publics, prouvant ainsi l’importance à la fois du diagnostiqueur et du DPE dans la politique de rénovation énergétique du pays.

Pour mémoire, les diagnostiqueurs devront rééditer, sans frais, les DPE établis du 1^er juillet au 31 octobre :

• De façon automatique pour les logements construits avant 1975 classés F et G
• À la demande du propriétaire pour les logements construits avant 1975 classés E et D

L’indemnisation devrait être versée par le Trésor Public, vers la fin du 1^er trimestre 2022.