Le plafonnement des loyers : il y a encore des progrès à faire. - 14/05/2024

Le plafonnement des loyers dans les villes françaises continue de rencontrer des difficultés d'application, notamment à Paris, où le dépassement des montants autorisés reste fréquent. Au premier trimestre 2024, plus d'un logement sur quatre à louer à Paris dépassait le plafond fixé par l'encadrement des loyers. Cette constatation est basée sur l'analyse de 1 500 annonces immobilières provenant de huit sites web, filtrées par l'extension gratuite Encadrement.

L'outil Encadrement-loyers, développé en 2019 par Aymeric Dominique et Thomas Legrand, a examiné 60 000 annonces, dont 40 000 à Paris. Il en ressort que près de 30 % des annonces parisiennes dépassent les plafonds de loyers, un chiffre qui reste stable depuis 2020. Cependant, certains dépassements pourraient être justifiés par des compléments de loyer autorisés, bien que ces conditions ne soient pas toujours précisées dans les annonces.

En ce qui concerne le montant moyen des dépassements, l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (OLAP) estime qu'il atteint environ 160 euros par mois, une valeur stable depuis 2016. En revanche, les données de l'extension Encadrement montrent une augmentation significative, passant de 137 euros par mois en 2020 à près de 190 euros en 2023.

Quant aux acteurs impliqués dans les dépassements, il existe des divergences entre les observations officielles et les données des utilisateurs. L'extension Encadrement pointe du doigt les sites sans médiation, comme Leboncoin et PAP, pour des dépassements fréquents. Cependant, selon certains observateurs, la répartition entre locations avec ou sans intermédiaire reste similaire dans l'ensemble. Les bailleurs particuliers sont souvent en première ligne pour répondre aux questions sur l'encadrement des loyers, les locataires étant moins fréquemment concernés. Cette asymétrie de pouvoir en faveur des propriétaires peut dissuader les locataires de faire valoir leurs droits, même s'ils sont victimes de dépassements de loyer. À Paris, le faible nombre de signalements de dépassements et d'amendes infligées aux bailleurs contrevenants suggère que le rapport de force penche en faveur des propriétaires. Dans cette dynamique, certains locataires peuvent être incités à accepter des loyers dépassant les plafonds, par crainte de ne pas trouver d'autre logement ou par manque de moyens pour faire valoir leurs droits.