Le Dossier Technique Amiante (DTA) est un dossier impératif à constituer dans les immeubles à risque amiante. Parties communes des copropriétés, établissements professionnels publics ou privés construits avant le 1er juillet 1997 sont concernés.
Il permet de gérer la présence d’amiante au sein de ces biens, ainsi que les risques qui peuvent y être liés.
Tous les DTA doivent être mis à jour le 1er janvier 2021 :
- En cas de travaux réalisés ou d’évaluations périodiques
- Pour tous ceux constitués avant 2013
Un DTA doit contenir l’ensemble des documents liés à la présence d’amiante dans un bien :
- Les rapports des contrôles amiante, les comptes-rendus des repérages amiantes, les résultats des analyses…
- Des consignes de sécurité pour la protection des personnes vivant ou amenées à intervenir au sein du bien
- Un fiche récapitulative
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