Régulation des locations saisonnières et réduction des avantages fiscaux : le Sénat poursuit sa lutte - 24/06/2024

Le marché des locations saisonnières, comme celles proposées sur Airbnb, a connu une expansion fulgurante. En seulement quelques années, ces locations sont passées de 300 000 en 2016 à près d’un million aujourd’hui. Cet essor a provoqué des tensions sur le marché locatif traditionnel, contribuant à la hausse des prix de l’immobilier dans les zones touristiques les plus prisées.

Le mardi 21 mai, le Sénat a adopté presque à l’unanimité une proposition de loi visant à mieux réguler les meublés touristiques de type Airbnb. Ce texte, porté par les députés Annaïg Le Meur et Iñaki Echaniz, avait déjà été approuvé par l’Assemblée nationale le 29 janvier. Cette législation a été largement attendue par les élus locaux, confrontés à la pression croissante des locations saisonnières sur le marché immobilier.

Des contrôles renforcés et des modifications fiscales

Une des principales mesures de cette loi est la réduction des avantages fiscaux pour les meublés touristiques. Actuellement, les propriétaires de ces logements bénéficient d’un abattement forfaitaire de 71 % sur les loyers perçus, contre 50 % pour les meublés classiques et seulement 30 % pour les locations longue durée. La nouvelle loi abaisse cet abattement à 50 %, un compromis par rapport aux 30 % initialement proposés par l’Assemblée nationale.

Le texte initial proposait aussi de réduire la durée maximale de location d’une résidence principale de 120 à 90 jours par an, mais cette disposition a été supprimée par le Sénat. La sénatrice Dominique Estrosi Sassone a défendu cette suppression, invoquant le droit de propriété et les besoins de certains propriétaires de compléter leurs revenus. Ce point sera finalement tranché par une commission mixte paritaire.

Le Sénat a également repoussé l’échéance pour que les meublés touristiques atteignent une étiquette énergétique minimale classée D à 2034, contre 2029 initialement prévu par l’Assemblée nationale. Cette extension offre aux propriétaires plus de temps pour se conformer aux nouvelles normes énergétiques.

Par ailleurs, les outils à disposition des maires pour réguler les meublés touristiques ont été renforcés. Le montant des amendes civiles en cas de transformation illégale de logements en meublés de tourisme a été doublé, passant de 50 000 à 100 000 euros. Les intermédiaires de location, comme les conciergeries, sont également soumis à des sanctions accrues pour infraction aux autorisations de changement d’usage.

Le ministre délégué chargé du logement, Guillaume Kasbarian, a exprimé un soutien mesuré à cette loi. Bien que généralement opposé à l’inclusion de dispositions fiscales dans des textes législatifs ordinaires, il a reconnu la nécessité de réformer l’avantage fiscal actuel, qualifié d’excessif.

Ces réformes visent à équilibrer le marché immobilier en atténuant les effets négatifs de l’essor des locations saisonnières. En réduisant les avantages fiscaux et en renforçant les contrôles, le gouvernement espère freiner la spéculation immobilière et rendre le logement plus accessible dans les zones les plus touchées par la flambée des prix. Les prochaines étapes dépendront de la commission mixte paritaire, qui devra finaliser les détails de cette législation.