Assainissement collectif : l’exigence sanitaire liée à l’évacuation des eaux usées

Le diagnostic d’assainissement collectif est-il obligatoire ?

Même si le diagnostic assainissement est obligatoire en cas de vente, dès lors que l’installation de traitement des eaux usées est autonome, il est fortement conseillé de faire réaliser un diagnostic assainissement avant-vente même en cas d’évacuation des eaux vannes et grises dans le réseau public d’assainissement collectif (tout-à-l’égout).

D’ailleurs, certaines communes l’exigent. En effet, le raccordement au tout-à-l’égout sur la partie privative doit avoir été bien réalisé et ne présenter aucun risque pour la santé et l’environnement.

Que faut-il savoir d’autre sur le diagnostic d’assainissement collectif ? 

Le diagnostic d’assainissement collectif doit être fait par un professionnel à l’instar d’un diagnostiqueur immobilier formé à ce contrôle. Le diagnostic d’assainissement collectif permet à tout vendeur de s’exonérer de la garantie pour vices cachés, ce qui est indispensable pour se protéger en cas de litige.