DTA : un seul dossier pour la gestion continue du risque amiante dans de nombreux bâtiments

Qu’est-ce qu’un DTA ou dossier technique amiante ?

Un dossier technique amiante en copropriété est le dossier, obligatoire dans les immeubles à risque amiante (permis de construire antérieur au 01/07/1997), qui permet de gérer en continu la présence éventuelle de matériaux et produits amiantés dans les parties communes de l’immeuble. Il est initié par le propriétaire ou gestionnaire de l’immeuble.

Le DTA est aussi le dossier de gestion du risque amiante qui doit être réalisé et mis à jour dans les délais par tout établissement professionnel public ou privé. Son absence expose le propriétaire à de lourdes sanctions.

Que contient le DTA ?

Tous les rapports de contrôles et d’expertises amiante qui prouvent la gestion du risque amiante dès la création de la copropriété (parties communes) ou du bâtiment professionnel. On y retrouve donc le repérage amiante initial et son suivi ainsi que tous les rapports de repérage amiante avant travaux et leur suivi, comme une fiche récapitulative de toutes ces interventions et de leurs conclusions.

Quant à la protection des personnes évoluant dans le bâtiment au regard de l’amiante, elle est assurée par la présence de consignes de sécurité consultables à tout moment par les propriétaires, les occupants de l’immeuble ou des tiers, comme d’ailleurs tout document présent dans le DTA.