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La directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) a été adoptée le 11 avril 2024, marquant une étape significative vers un parc immobilier européen décarboné d’ici 2050. Cette directive impose des normes strictes pour les certificats de performance énergétique, communément appelés DPE en France, qui devront respecter un cadre commun détaillé. Parmi les nouvelles exigences figurent l’intégration du potentiel de réchauffement planétaire (PRP) et la production d’énergie renouvelable sur site, ainsi que des informations sur la qualité de l’air intérieur et l’estimation de la durée de vie restante des systèmes de chauffage et de climatisation. De plus, une échelle commune de classes DPE sera introduite, avec l’ajout d’une classe A+ et des délais accordés aux États membres pour mettre à jour les étiquettes DPE.
La méthode de calcul du DPE sera également révisée, exigeant des intervalles de calcul mensuels et tenant compte de la performance énergétique sur toute l’année, y compris l’utilisation des énergies renouvelables et des points de recharge pour les véhicules électriques. La directive prévoit également des critères de décence énergétique et des exigences minimales de performance énergétique pour les bâtiments existants, avec des DPE obligatoires lors des transactions immobilières et des rénovations majeures.
Pour atteindre les objectifs de réduction de la consommation d’énergie primaire, la directive fixe des trajectoires de rénovation pour les logements et les bâtiments non résidentiels, avec des réductions prévues de 16 % à 2030 et de 20 à 22 % à 2035 par rapport à 2020. Les États membres devront également rénover les bâtiments les moins performants dans des délais spécifiés.
La directive aborde également les problèmes des locataires, en mettant en place des mesures pour protéger les locataires contre les hausses de loyer après des travaux de rénovation énergétique. De plus, elle introduit le concept de passeports de rénovation énergétique, fournissant une feuille de route pour les rénovations approfondies visant à rendre les bâtiments à émissions nulles.
Enfin, la directive encourage le déploiement de l’énergie solaire et la réduction progressive des combustibles fossiles dans le chauffage des bâtiments. Elle impose des obligations pour l’installation d’énergie solaire dans les nouveaux bâtiments et les rénovations importantes, ainsi que des réductions significatives des émissions directes liées aux combustibles fossiles.
