L’amiante, un composant à contrôler partout où c’est possible - 16/09/2022

Récemment, un cas a fait jurisprudence, permettant de rappeler la nécessité de repérer l’amiante partout où c’est possible dans les logements en vente, lorsqu’ils sont antérieurs à juillet 1997.

Pourquoi le contrôle de l’amiante est-il si important ?

L’amiante demeure un haut facteur de risque au sein des biens bâtis avant juillet 1997. Pour rappel, ce composant potentiellement présent dans les faux-plafonds, certaines cloisons, dans les conduits ou encore dans certains éléments de toiture augmente les risques de cancer et entraîne des maladies graves du système respiratoire.

C’est donc pour protéger les occupants des biens immobiliers qu’un diagnostic relatif à l’amiante est obligatoire lors de certaines transactions.

Un diagnostic qui doit être véritablement complet !

Si le contrôle de l’amiante reste obligatoire, il doit, de surcroît, être réalisé selon une stricte méthodologie et absolument partout où c’est possible. C’est ce qu’a rappelé la jurisprudence française tout récemment, en condamnant l’un de nos homologues occitans qui avait manqué à ses obligations à indemniser des propriétaires et à prendre en charge une partie du coût du désamiantage.

Le diagnostiqueur immobilier avait en effet omis de contrôler les combles, qu’il jugeait inaccessibles. Or, cette partie était simplement close par une trappe vissée et, si le diagnostic avant vente se fait sans destruction, le démontage de certains éléments peut, en revanche, être effectué pour un repérage dans les règles de l’art.

Dans ce cas précis, le diagnostiqueur aurait donc dû demander aux propriétaires d’ouvrir la trappe afin de contrôler les combles qui, en l’occurrence, contenaient des éléments toxiques.

Diag Tec intervient en région bordelaise pour un diagnostic rigoureux et exhaustif de l’amiante

Chez Diag Tec, nous n’avons pas attendu cette jurisprudence pour opérer avec assiduité. Nous effectuons le repérage de l’amiante avec professionnalisme, rigueur et minutie afin de rédiger un diagnostic complet et d’éviter tout litige.

Outre l’état d’amiante avant vente, sachez que nous sommes formés à la recherche d’amiante avant travaux, démolition et dans le cadre de locations.